Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, le mot : « liquide » est supprimé ;
3. 2° Au 3, les mots : « à la perception » sont remplacés par les mots : « au lancement de la procédure de recouvrement » ;
4. 3° Au 5, les mots : « en tant que de besoin, en liaison avec la délégation aux affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie » ;
5. 4° Il est ajouté un 10 et un 11 ainsi rédigés :
6. « 10. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
7. « 11. Elabore, conjointement avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 43