Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030104000
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 18 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 44.1, le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
2. « Il dispose d'une section “ politique produits ” chargée d'assurer la capitalisation et la diffusion des informations relatives aux produits français à l'exportation et aux produits proposés par la concurrence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 44-1
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