Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030104026
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 19 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre IV du même arrêté, comprenant les articles 44.2 et 44.3, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 44-2, art. 44-3 Divisions : CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION
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