Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030104006
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 2, après le mot : « pour », sont insérés les mots : « disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et » ;
3. 2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3. Elabore et négocie les engagements internationaux relevant de la compétence de la direction générale de l'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 10
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