Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030104002
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 20 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 46 du même arrêté, les mots : « dans l'exercice de ses attributions » sont remplacés par les mots : «, dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 46
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