ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030104028

Texte parentLEGITEXT000030103984

Référencearticle 21 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 47 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « autorité », il est inséré le mot : « directe » ;

3. 2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « 2. Les centres suivants :

5. « a) DGA Essais de missiles ;

6. « b) DGA Essais en vol ;

7. « c) DGA Essais propulseurs ;

8. « d) DGA Maîtrise de l'information ;

9. « e) DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;

10. « f) DGA Techniques aéronautiques ;

11. « g) DGA Techniques hydrodynamiques ;

12. « h) DGA Techniques navales ;

13. « i) DGA Techniques terrestres. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 47

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