Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030104030
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 22 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et de chargés de mission » ;
3. 2° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
4. « 4. La division coordination de la simulation. » ;
5. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « a autorité sur le », il est inséré le mot : « centre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 49
Aller plus loin
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