ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030104032
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 23 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3 de l'article 53 du même arrêtéest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 53

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030104032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.