Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030104014
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
3. 2° Le 1 est complété par les mots : « et des PME stratégiques » ;
4. 3° Le 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 24
Aller plus loin
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