Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2. Veille à la connaissance des entreprises stratégiques de défense et de l'économie de l'armement et conduit dans ce cadre les travaux d'étude et d'analyse économique, financière, juridique et sociale de l'industrie de défense et de ses acteurs » ;
4. 2° Après le 2, il est inséré un 2.1 ainsi rédigé :
5. « 2.1. Assure la relation avec les institutions européennes pour le domaine de l'industrie de défense, en liaison, en tant que de besoin, avec les autres organismes du ministère de la défense » ;
6. 3° Au 3, les mots : « conduit les travaux d'analyse financière juridique et sociale des entreprises de défense » sont remplacés par les mots : « propose et met en œuvre les études et orientations relatives à la politique industrielle de défense » ;
7. 4° Après le 3, il est inséré un 3.1 ainsi rédigé :
8. « 3.1. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'intelligence et de sécurité économique et participe au dispositif national d'intelligence économique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 25