ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030110577
Texte parentLEGITEXT000030110572
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015 (version du 19 janvier 2015)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de paysagiste portant la mention de l'école d'origine est délivré, par le directeur de l'école et par le recteur, aux étudiants ayant validé les semestres et les unités d'enseignements du cursus de trois années correspondant à 180 crédits européens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030110577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.