1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 9 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030110579
Texte parentLEGITEXT000030110572
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