Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 décembre 2014
RattachementChapitre IV : Formation commune aux deux domaines d'activités
IdentifiantLEGIARTI000030110617
Texte parentLEGITEXT000030110584
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et à la formation continue des agents et adjoints sanitaires susvisé sont abrogés. A l'article 4 du même arrêté, les mots « les techniciens » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 1994 : art. 4
A abrogé :
Arrêté du 6 juillet 1994 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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