ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 décembre 2014

RattachementChapitre IV : Formation commune aux deux domaines d'activités

IdentifiantLEGIARTI000030110619

Texte parentLEGITEXT000030110584

Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 décembre 2014 (version du 19 janvier 2015)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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