ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 décembre 2014
RattachementChapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux nommés au choix ou après examen professionnel, et des fonctionnaires intégrés directement ou affectés par voie de détachement
IdentifiantLEGIARTI000030110605
Texte parentLEGITEXT000030110584
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2014 (version du 19 janvier 2015)Légifrance →

1. Les techniciens et techniciens principaux nommés dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine d'activité « prévention santé-environnement » en application du 4° du I de l'article 7 et du 4° du I de l'article 11 du décret du 27 février 2013 suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, dans l'année qui suit la prise de leurs fonctions.

2. Cette formation poursuit les objectifs définis à l'article 1er ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030110605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.