1. Les personnels visés à l'article 5 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination conformément à l'article 17 du décret de 27 février 2013 susvisé.
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 23 décembre 2014
RattachementChapitre II : Formation d'adaptation à l'emploi des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux nommés au choix ou après examen professionnel, et des fonctionnaires intégrés directement ou affectés par voie de détachement
IdentifiantLEGIARTI000030110603
Texte parentLEGITEXT000030110584
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