Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
2. 1° Au sixième alinéa de l'article 2 terdecies B, les mots : «, Saint-Martin et Mayotte » sont remplacés par les mots : « et Saint-Martin » ;
3. 2° L'article 2 terdecies C est ainsi modifié :
4. a) Au cinquième alinéa, les mots : «, à Saint-Martin et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « et Saint-Martin » ;
5. b) A la première ligne de la deuxième colonne du tableau annexé au neuvième alinéa, les mots : «, Mayotte » sont supprimés ;
6. 3° Au I de l'article 38 sexdecies T, après les mots : « de la Guyane » sont insérés les mots : «, de Mayotte » ;
7. 4° Au quatrième alinéa de l'article 42, les mots : «, à Mayotte » sont supprimés ;
8. 5° L'article 46 AG duodecies est ainsi modifié :
9. a) A la première phrase du 1° du 1 et au 1° du 1 bis, les mots : «, à Saint-Martin et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « et à Saint-Martin » ;
10. b) A la seconde phrase du 1° du 1, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
11. c) A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau annexé au dixième alinéa, les mots : «, Saint-Martin et Mayotte » sont remplacés par les mots : « et Saint-Martin » ;
12. 6° L'article 46 AG sexdecies est ainsi modifié :
13. a) Au 1° du I et au 1° du 2 du III, les mots : «, à Saint-Barthélemy et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « et à Saint-Barthélemy » ;
14. b) Le 3° du II et le 3° du 3 du III sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. : art. 42
Divisions : Art. 2 terdecies B ; Art. 2 terdecies C ; Art. 38 sexdecies T ; Art. 46 AG duodecies ; Art. 46 AG sexdecies