Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015
RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000030110753
Texte parentLEGITEXT000030110726
Référencearticle 11 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
3. 2° Au dernier alinéa du I, la date : « 28 février » est remplacée par la date : « 31 mai » ;
4. 3° Au premier alinéa des III, IV et V, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre » ;
5. 4° A la première phrase des troisième et cinquième alinéas du III et à la première phrase des troisième et sixième alinéas des IV et V, les mots : « de trois » sont remplacés par les mots : « d'un ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 : art. 11
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