1. La réglementation relative à la prévention et à la protection contre l'incendie qui relève des obligations du chef d'organisme en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, est fixée par le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et l'arrêté du 9 août 2012 susvisé fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques au ministère de la défense.
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2025.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000052265490
Texte parentLEGITEXT000030111108
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