Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2014 (version du 22 septembre 2025)Légifrance →
1. Les audits internes relatifs à la mise en œuvre de la politique de prévention et de protection contre l'incendie sont du ressort des chefs d'état-major, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et des directeurs et chefs de service relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration.
2. Les modalités de mise en œuvre des audits internes sont fixées par les instructions appelées par l'article 7 du présent arrêté.
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