ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030125354

Texte parentLEGITEXT000030125334

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (version du 18 janvier 2015)Légifrance →

1. Pour les fonctionnaires et les fonctionnaires stagiaires dont la liste figure en annexe I, affectés à l'ANCOLS, sont déléguées au directeur général de l'ANCOLS les décisions de gestion listées en annexe II.

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