ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030125355

Texte parentLEGITEXT000030125334

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (version du 18 janvier 2015)Légifrance →

1. Le directeur général de l'ANCOLS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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