Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2014 (version du 18 janvier 2015)Légifrance →
1. LISTE DES PERSONNELS CONCERNÉS
2. Corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels :
3. 1° Liste des corps :
4. - architectes et urbanistes de l'Etat ;
5. - attachés d'administration de l'Etat ;
6. - ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
7. - secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
8. - techniciens supérieurs du développement durable ;
9. - adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
10. 2° Liste des emplois fonctionnels :
11. - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
12. - ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.