Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030127270
Texte parentLEGITEXT000030127263
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 6 de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, remplacer les termes : « à l'aplomb de la pointe de la hanche » par les termes : « à la limite verticale du peaucier de flanc (Cutaneus tronci) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 2
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