1. Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2015 au 28 janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030127283
Texte parentLEGITEXT000030127277
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