Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au b du 2, les mots : « Coffrets d'assemblage de modèles réduits fidèles et détaillés ; » sont remplacés par les mots : « Coffrets d'assemblage de modèles réduits détaillés ; » ;
3. 2° Au 4, les mots : « Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale, et la tige de la selle étant réglée au niveau d'insertion minimum ; » sont remplacés par les mots : « Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale et la tige de la selle étant réglée au niveau d'insertion minimum ; » ;
4. 3° Au 10, les mots : « Artifices de divertissement, y compris les amorces à percussion, à l'exception de celles conçues spécialement pour des jouets ; » sont remplacés par les mots : « Artifices de divertissement, y compris les amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2010
Divisions : Art. Annexe I