Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 (version du 16 janvier 2015)Légifrance →
1. L'application impôts sur le revenu reçoit des traitements :
2. - FIP, PERS et OCFI, les informations relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro fiscal des contribuables ;
3. - ILIAD et télédéclaration IR, les informations de mise à jour relatives à l'identité, à la situation de famille, aux revenus et charges afférents à l'impôt sur le revenu.
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