ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030130957

Texte parentLEGITEXT000030130902

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2014 (version du 22 janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux usagers de l'espace aérien et aux aéronefs relevant de la circulation aérienne générale ainsi qu'aux entités qui fournissent les services de la navigation aérienne à la circulation aérienne générale.

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