1. L'annexe I au présent arrêté établit les dispositions supplémentaires, au sens de l'article 8 du règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 susvisé, ainsi que les dispositions nationales requises au titre dudit règlement dans le domaine des règles de l'air et des services de la navigation aérienne à la circulation aérienne générale.
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030130959
Texte parentLEGITEXT000030130902
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