ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2015 au 12 octobre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030130949

Texte parentLEGITEXT000030130902

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2014 (version du 22 janvier 2015)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.

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