ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030130951

Texte parentLEGITEXT000030130902

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 décembre 2014 (version du 22 janvier 2015)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 2° L'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères ;

3. 3° L'arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay.

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. -Arrêté du 3 mars 2006

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.