RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 décembre 2014 (version du 12 octobre 2017)Légifrance →
1. FRA.13005 b)
2. Mise en œuvre
3. En l'absence d'instructions de l'ATS, le pilote sélectionne :
4. a) Dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine :
5. - le code 2000, lorsque l'aéronef est en vol IFR ;
6. - le code 7000, lorsque l'aéronef est en vol VFR ;
7. b) Dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française :
8. - le code 2000 et active la fonction de report d'altitude.
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