Article abrogé, en vigueur du 12 août 2021 au 17 janvier 2026.
TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014
RattachementPARTIE 12 : SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE - OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE
Annexes
PARTIE 12 : SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE - OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE
IdentifiantLEGIARTI000043855992
Texte parentLEGITEXT000030130902
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 11 décembre 2014 (version du 12 août 2021)Légifrance →
1. FRA. 12002
2. Disposition supplémentaire
3. Pour l'application des dispositions de SERA. 12005 c) et SERA. 12015 b), le modèle AIREP SPECIAL et les instructions détaillées en matière de comptes rendus qui figurent à l'appendice 5 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 sont complétées selon l'appendice FRA. Appendice 5 de la présente annexe.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 20 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 12 août 2021.
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