1. FRA.15000 Exigences générales
2. Disposition supplémentaire
3. Le pilote et le contrôleur sont dotés des moyens leur permettant d'échanger des messages qui comprennent des éléments de message normalisés, des éléments de message en texte libre ou une combinaison des deux.
4. Les systèmes sol et bord permettent d'afficher les messages de façon appropriée et de les stocker d'une manière qui permet de les retrouver facilement et en temps utile en cas de besoin.
5. Chaque fois qu'une présentation sous forme de texte est nécessaire, ce texte est affiché au moins en langue anglaise.
6. FRA.15005
7. Disposition supplémentaire
8. CPDLC initialisées par l'aéronef
9. a) Lorsqu'un organisme du contrôle de la circulation aérienne reçoit une demande de CPDLC d'un aéronef, il obtient de ce dernier les motifs de la demande pour déterminer la suite à donner ;
10. b) Lorsqu'un organisme du contrôle de la circulation aérienne rejette une demande de CPDLC, il motive ce rejet au pilote en utilisant le message CPDLC approprié ;
11. CPDLC initialisées par l'organisme du contrôle de la circulation aérienne
12. c) Un organisme du contrôle de la circulation aérienne n'établit des CPDLC avec un aéronef que si celui-ci n'est pas déjà en liaison CPDLC ou s'il en a reçu l'autorisation de l'organisme du contrôle qui est en liaison CPDLC avec l'aéronef ;
13. d) Lorsqu'un aéronef rejette une demande de CPDLC, le rejet est motivé au moyen de l'élément de message CPDLC descendant “NOT CURRENT DATA AUTHORITY (pas le point de contact autorisé actif)” ou “NOT AUTHORIZED NEXT DATA AUTHORITY (pas le prochain point de contact autorisé)”, selon le cas. Des procédures locales détermineront si le motif doit être indiqué au contrôleur. Il n'est pas permis d'utiliser d'autre motif pour expliquer un rejet par un aéronef d'une liaison CPDLC initialisée par un organisme du contrôle de la circulation aérienne.
14. FRA.15010 c)
15. Disposition supplémentaire
16. Si le contrôleur transfère l'aéronef sans répondre à aucun message descendant en attente de réponse, le système est capable d'envoyer automatiquement les réponses de clôture appropriées. En pareil cas, la teneur des réponses de clôture envoyées automatiquement est indiquée dans les instructions locales.
17. FRA.15017 Attributs de message
18. Disposition supplémentaire
19. Les attributs de message indiquent certaines exigences de traitement des messages aux utilisateurs CPDLC qui en reçoivent. Il y a deux attributs pour chaque message CPDLC : alerte et réponse.
20. a) Alerte
21. L'attribut d'alerte détermine le type d'alerte nécessaire au moment de la réception du message. Le tableau qui figure ci-dessous indique les types d'alerte :
Type | Désignation | Priorité |
|---|---|---|
H | Haute | 1 |
M | Moyenne | 2 |
L | Basse | 3 |
N | Pas d'alerte nécessaire | 4 |
22. Attribut d'alerte (liaisons montantes et descendantes)
23. b) Réponse
24. L'attribut de réponse détermine les réponses valides à envoyer pour un élément de message donné. Le premier tableau qui figure ci-dessous indique les types de réponse pour les messages transmis en liaison montante et le second tableau indique les types de réponse pour les messages transmis en liaison descendante.
Type | Réponse requise | Réponses valides | Priorité |
|---|---|---|---|
W/U | Oui | WILCO, UNABLE, STANDBY, NOT CURRENT DATA AUTHORITY, NOT AUTHORIZED NEXT DATA AUTHORITY, LOGICAL ACKNOWLEDGEMENT (seulement s'il est requis), ERROR | 1 |
A/N | Oui | AFFIRM, NEGATIVE, STANDBY, NOT CURRENT DATA AUTHORITY, NOT AUTHORIZED NEXT DATA AUTHORITY, LOGICAL ACKNOWLEDGEMENT (seulement s'il est requis), ERROR | 2 |
R | Oui | AFFIRM, NEGATIVE, STANDBY, NOT CURRENT DATA AUTHORITY, NOT AUTHORIZED NEXT DATA AUTHORITY, LOGICAL ACKNOWLEDGEMENT (seulement s'il est requis), ERROR | 3 |
Y | Oui | Tout message CPDLC descendant, LOGICAL ACKNOWLEDGEMENT (seulement s'il est requis) | 4 |
N | Non, à moins qu'un accusé de réception logique ne soit requis | LOGICAL ACKNOWLEDGEMENT (seulement s'il est requis), NOT CURRENT DATA AUTHORITY, NOT AUTHORIZED NEXT DATA AUTHORITY, ERROR | 5 |
25. Attribut de réponse (liaisons montantes)
Type | Réponse requise | Réponses valides | Priorité |
|---|---|---|---|
Y | Oui | Tout message CPDLC descendant, LOGICAL ACKNOWLEDGEMENT (seulement s'il est requis) | 1 |
N | Non, à moins qu'un accusé de réception logique ne soit requis | LOGICAL ACKNOWLEDGEMENT (seulement s'il est requis), MESSAGE NOT SUPPORTED BY THIS ATC UNIT, ERROR | 2 |
26. Attribut de réponse (liaisons descendantes)
27. FRA.15030
28. Disposition supplémentaire
29. a) Procédures en cas d'urgence, de danger et de panne de l'équipement :
30. Quand il reçoit un message CPDLC d'urgence, le contrôleur en accuse réception par le moyen le plus efficace disponible.
31. Pour répondre par CPDLC à tout autre message d'urgence absolue ou de situation urgente, on utilise le message montant “ROGER”.
32. Dans le cas d'un message CPDLC nécessitant un accusé de réception logique ou une réponse opérationnelle, s'il ne reçoit ni l'un ni l'autre, le pilote ou le contrôleur, selon le cas, est alerté ;
33. b) Panne des CPDLC :
34. Le contrôleur et le pilote sont alertés d'une panne des CPDLC dès que possible après sa détection.
35. FRA.15035
36. Disposition supplémentaire
37. Le contrôleur et le pilote disposent d'un moyen d'abandonner les CPDLC.