ARRÊTÉ du 12 janvier 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030134072

Texte parentLEGITEXT000030134062

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2015 (version du 23 janvier 2015)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 susvisé fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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