ARRÊTÉ du 12 janvier 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030134074
Texte parentLEGITEXT000030134062
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 janvier 2015 (version du 23 janvier 2015)Légifrance →

1. Dispositions transitoires en matière de crédit d'instruction.

2. Une instruction théorique en vue de l'obtention d'une qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) entamée avant la mise en application du présent arrêté et attestée par un organisme de formation approuvé (ATO) est intégralement portée au crédit du candidat.

3. Une instruction au vol en vue de l'obtention d'une qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) entamée avant la mise en application du présent arrêté et attestée par un organisme de formation approuvé (ATO) est intégralement portée au crédit du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030134074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.