ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 15 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030136432
Texte parentLEGITEXT000030136417
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 16 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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