1. La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 6 janvier 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 6 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030136564
Texte parentLEGITEXT000030136555
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