Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030140418
Texte parentLEGITEXT000030140415
Référencearticle 2 du décret n°2015-52 du 22 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 modifié fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris et l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000 : art. 1, art. 2
Arrêté du 3 janvier 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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