ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030152832

Texte parentLEGITEXT000030152824

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2015 (version du 28 janvier 2015)Légifrance →

1. Le ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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