ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030152850

Texte parentLEGITEXT000030152824

Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. null
Divisions : Annexe

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