Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030152977
Texte parentLEGITEXT000030152968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
2. Remplacer « Unité SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT-Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI), affiliée à la CGT-FO » par « Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) ».
3. Remplacer « UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique » par « UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : art. 2
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