ARRÊTÉ du 6 janvier 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2015 au 16 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 6 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030153008

Texte parentLEGITEXT000030152994

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 janvier 2015 (version du 28 janvier 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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