Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030155331
Texte parentLEGITEXT000030155326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1er, le mot : « directement » est inséré après les mots : « Sont également » et les mots : « et une mission “ Parlement européen ” » sont remplacés par les mots : «, une mission “ Parlement européen ” ainsi qu'une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers » ;
3. 2° Le second alinéa du I de l'article 4 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 1, art. 4
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