Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030155333
Texte parentLEGITEXT000030155326
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juillet 2013 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : «, de la mission achat des ministères économiques et financiers » sont supprimés ;
3. 2° L'article 5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2013 : art. 1, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.