Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030155377
Texte parentLEGITEXT000030155368
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la septième ligne du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé, les mots : « Directeur chargé des affaires stratégiques» sont remplacés par les mots : « Directeur général des relations internationales et de la stratégie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2005 Divisions : Art. Annexe 1
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