Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030155375
Texte parentLEGITEXT000030155368
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la troisième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé, les mots : « Directeur chargé des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « Directeur général des relations internationales et de la stratégie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.