Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030155379
Texte parentLEGITEXT000030155368
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La septième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé relative au programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2013 : art. 1
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