ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.

TexteARRÊTÉ du 26 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000032156475
Texte parentLEGITEXT000030155397
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2015 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. Le responsable ministériel des achats est associé dès l'élaboration de la stratégie d'achat du projet. Il veille à la performance du projet au regard des critères mentionnés au II de l'article 2 du décret 17 mars 2009 précité.

2. Il s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise des directions et services et sur celle de la direction des achats de l'Etat.

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