Référencearticle 2 du décret n°2015-56 du 26 janvier 2015 (version du 29 janvier 2015)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional des Baronnies provençales est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
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